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Conditions générales de ventes

Le Site www.etregourmand.com est édité par : ETRE GOURMAND, S.A.S au capital de 14.000,00 euros, dont le siège social est situé 58 Rue de l'Eglise 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 792 553 299.

 

Monsieur Alexandre BARDIN est le Président de la société ETRE GOURMAND et le Directeur de la Publication du Site www.etregourmand.com. Email de contact : contact@etregourmand.com Numéro de téléphone de contact : 01.44.26.38.19

 

Le Site www.etregourmand.com est hébergé par la société ONLINE.

SIRET : 43311590400057

Siège social : 8 Rue de la Ville L'Eveque 75008 PARIS

N° de TVA Intracommunautaire : FR3543311590400057

Tel : 01.84.13.00.01

Fax : 08.99.17.37.88

Contact : info@online.net

Site Internet : http://www.online.net/

1/ PREAMBULE

Le Site www.etregourmand.com est un site de vente en ligne de produits artisanaux gastronomiques, authentiques, de qualité et de provenance certifiée.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le Site www.etregourmand.com.

Tout Utilisateur garantit à la société ETRE GOURMAND la véracité et l'exactitude des informations fournies lors du processus de passation de Commande. 

Tout Utilisateur reconnaît être capable juridiquement et être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels.

L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa Commande, l'Utilisateur ne pourra pas passer de Commande sur le Site.

La société ETRE GOURMAND se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGV.

Tout Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGV à chaque nouvelle connexion sur le Site. 

Pour l'Utilisateur qui a procédé à une Commande sur le Site, seule la version des CGV en vigueur au moment de la confirmation du paiement peut lui être opposable.

Lors de chaque Commande, les CGV sont communiquées dans l'email de confirmation envoyé par la société ETRE GOURMAND à l'Utilisateur, dans un format qui en permet leur impression.

La société ETRE GOURMAND ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur son Site ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site se limite à une obligation de moyens.

La responsabilité de la société ETRE GOURMAND ne peut être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder aux services proposés sur son Site. 

2/ DEFINITIONS

« Site » : désigne le site www.etregourmand.com édité par la société ETRE GOURMAND.

« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.

« Commande » : désigne tout achat validé par la société ETRE GOURMAND effectué sur le Site par un Utilisateur.

« Artisan » : désigne la personne dont le ou les produits sont distribués par la société ETRE GOURMAND sur le Site. 

3/ PASSATION DES COMMANDES

Les informations contractuelles et les détails de la Commande son présentés en langue française et font l'objet d'un récapitulatif avant la validation finale et définitive de la Commande. 

La société ETRE GOURMAND se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif à une Commande antérieure.

La société ETRE GOURMAND se réserve également le droit de refuser toute Commande présentant une quantité anormale d'un même produit.

Pour effectuer une Commande, l'Utilisateur doit suivre le processus d'achat en ligne suivant : 

- Création d'une page « panier » dès que l'Utilisateur a sélectionné un ou plusieurs produits émanant d'un ou de plusieurs Artisan(s), étant précisé que les prix sont alors affichés toutes taxes comprises, T.V.A incluse, mais hors frais de livraison ;

- Création d'une nouvelle page « détail du panier » reprenant les choix effectués par l'Utilisateur. Cette page « détail du panier » est divisée en sous panier, chaque sous panier correspondant à un Artisan dont un ou plusieurs produits ont été sélectionnés par l'Utilisateur. Les frais de livraison et les délais de livraison étant différentes selon les Artisans, chaque sous panier récapitule l'ensemble des choix effectués par l'Utilisateur et précise le prix total du ou des produits sélectionnés, ce prix total incluant alors les frais de livraison. Chaque sous panier mentionne expressément le délai de livraison prévue du ou des produits. En bas de la page « récapitulatif de la commande », le prix total devant être payé à la société ETRE GOURMAND est alors indiqué à l'Utilisateur, ce prix total correspondant à la somme des prix totaux des sous paniers. C'est lors de cette étape que l'Utilisateur doit prendre connaissances des présentes CGV en cochant une case prévue à cet effet.

- Après avoir validé la sélection du ou des produits affichés dans la page « panier », création d'une nouvelle page dans laquelle les adresses de facturation et de livraison doivent être indiquées ;

- Après validation de l'étape précédente, création d'une nouvelle page « paiement » dans laquelle l'Utilisateur doit indiquer ses données bancaires avant de pouvoir procéder au paiement en ligne. En cas d'acceptation du paiement, l'Utilisateur reçoit dans les plus brefs délais un email de confirmation reprenant les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles de sa Commande. Le contrat entre l'Utilisateur et la société ETRE GOURMAND est alors valablement conclu.

4/ DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas exceptionnel où le produit commandé serait indisponible après la validation d'une Commande, l'Utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais par courriel ou par téléphone. La société ETRE GOURMAND lui offrira alors le choix de :

- échanger le produit commandé avec un autre produit proposé par le même Artisan sur le Site. En cas de différence de prix, l'Utilisateur sera immédiatement remboursé de la différence ou devra payer un surplus équivalent à la différence de prix ; 

- annuler sa Commande. La société ETRE GOURMAND s'engage alors à rembourser l'Utilisateur dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du jour où son compte bancaire a été débité.

Dans le cas d'une Commande composée de plusieurs produits, l'Utilisateur ne pourra pas demander l'annulation de l'ensemble de la Commande, au motif qu'un des produits commandés est indisponible. 

L'échange ou l'annulation d'un produit indisponible n'affecte donc pas l'ensemble du contrat conclu entre l'Utilisateur et la société ETRE GOURMAND, lequel continue à produire ses effets en ce qui concerne les produits disponibles. 

5/ LIVRAISON

Les produits commandés sur le Site ne sont pas directement envoyés par la société ETRE GOURMAND, laquelle n'est qu'un intermédiaire entre les Artisans et les Utilisateurs.

Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisi par chaque Artisan, selon les produits commandés et selon la zone géographique indiquée par l'Utilisateur lors du processus de passation de la Commande.

L'Utilisateur reconnaît que dans le cas d'une Commande composée de produits provenant de plusieurs Artisans, les produits commandés sur le Site pourront être livrés de manière différée, les délais de livraison pouvant être différents selon les Artisans.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors du processus de Commande et sont limitées à la France métropolitaine.

En cas d'erreur matérielle dans l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors du processus de Commande, la responsabilité de la société ETRE GOURMAND ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de livraison ou de retard de livraison.

Dans le cas où elle serait informée par le transporteur qu'une livraison est impossible, en raison d'une erreur sur l'adresse indiquée lors du processus de commande, la société ETRE GOURMAND s'efforcera de contacter l'Utilisateur, afin qu'il lui indique dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison. 

Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l'Utilisateur qui devra immédiatement s'en acquitter.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec l'Utilisateur, la société ETRE GOURMAND ne saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à l'indisponibilité répétée de l'Utilisateur.

Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l'annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité.

Toutefois, si le délai de livraison est dépassé de sept (7) jours, l'Utilisateur pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant à la société ETRE GOURMAND un courrier recommandé avec demande d'avis de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison du produit indiqué dans l'email de confirmation de la Commande. Conformément aux dispositions de l'article L. 114-1 du Code de la Consommation, le contrat sera alors considéré comme rompu à réception du courrier recommandé, sauf si la livraison est intervenue entre l'envoi et la réception de ce courrier recommandé.

En cas d'annulation du contrat pour retard de livraison de plus de sept jours (7), l'Utilisateur sera remboursé par la société ETRE GOURMAND dans un délai de trente jours (30) à compter de l'annulation du contrat de vente en ligne.

En cas d'erreur de livraison étrangère à l'Utilisateur et non due à un cas de force majeure, les frais de retour et de réexpédition de la Commande seront mis à la charge de la société ETRE GOURMAND. 

6 /PRIX ET PROMOTIONS

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

La société ETRE GOURMAND peut à tout moment modifier les prix des produits qu'elle propose sur son Site.

Les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par la société ETRE GOURMAND au moment de la confirmation de la Commande.

Les prix indiqués au moment de la confirmation de la Commande comprennent alors les frais de livraison, lesquels peuvent être différents suivant les Artisans.

Le paiement s'effectue sur le Site www.etregourmand.com par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard).

Au moment du paiement par carte bancaire, l'Utilisateur est renvoyé vers le site internet de la banque BRED via un protocole sécurisé https ou vers le site sécurisé de la société PayPal.

La société ETRE GOURMAND garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des Utilisateurs étant cryptées dès leur saisie.

La société ETRE GOURMAND ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des Utilisateurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par la BRED ou par PayPal.

La vente est considérée comme conclue à compter de l'acceptation du paiement par la BRED ou PayPal et de la réception par l'Utilisateur d'un email de confirmation émis par la société ETRE GOURMAND. 

Dans le cas où la carte bancaire d'un Utilisateur serait utilisée par un tiers ou un mineur, la Commande validée par la société ETRE GOURMAND ne saurait être annulée.

Conditions relatives aux codes promotionnels ETRE GOURMAND :

Pour que l'offre s'applique, le code promotionnel doit être entré sur la page "Détails du panier" au moment de valider la commande. Afin d'appliquer le code promotionnel, entrez-le dans le champ "Si vous possédez un code promo, renseignez le ci-dessous" et cliquez sur "Ok".

Les codes promotionnels ne s’appliquent pas aux frais de livraison.

Chaque code a une durée de vie et un nombre d’unité disponibles limité. Ceci vous sera précisé au moment de la promotion.

Les codes promotionnels ne peuvent pas s'appliquer à des commandes qui ont été passées antérieurement.

Certains artisans sont exclus des codes promotionnels. Ceci vous sera précisé au moment de la promotion. Une fois le code validé, les sous paniers des artisans concernés seront colorés en vert. 

7/ TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Contrairement au transfert de propriété des produits Commandés sur le Site, qui est opéré dès la réception par l'Utilisateur de l'email de confirmation de la société ETRE GOURMAND, le transfert des risques est différé à la réception effective des produits par l'Utilisateur. 

8/ GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Les produits commandés sur le Site doivent être livrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. 

En raison de la nature des produits disponibles sur le Site, lesquels sont pour la plupart des produits artisanaux et alimentaires, les photographies des produits proposés à la vente sur le Site ne sont qu'indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la société ETRE GOURMAND, notamment pour défaut de conformité.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, l'Utilisateur devra ouvrir le colis à réception afin d'en vérifier l'état. L'utilisateur devra immédiatement notifier sur le bon de livraison toutes réserves. Tout produit réceptionné sans réserve sera alors réputé conforme et ne pourra donner lieu à l'application de la garantie légale de conformité.

Si un Utilisateur estime que le ou les produits commandés sont défectueux, endommagés ou non conformes à ce qui avait été convenu dans la Commande, il devra expliquer par écrit à la société ETRE GOURMAND les raisons pour lesquelles il estime pouvoir se prévaloir de la garantie légale de conformité, et ce dans un délai de deux jours à compter de la réception du colis.

Toute réclamation formulée hors de ce délai de deux jours ne pourra être prise en compte. 

Si la réclamation faite par écrit dans ce délai de deux jours apparaît légitime et non fantaisiste, la société ETRE GOURMAND en informera par écrit l'Utilisateur, lequel devra alors dans les plus brefs délais retourner le ou les produits défectueux ou non conformes à l'adresse postale de l'Artisan à l'origine de l'envoi.

Tout défaut de conformité mineur n'autorisera pas l'Utilisateur à annuler la vente intervenue.

Les produits devront être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine et complets.

Dès que le produit ou les produits auront été réceptionnés par l'Artisan et s'ils s'avèrent effectivement abîmés, défectueux ou non conformes, la société ETRE GOURMAND s'engage à ce que l'Artisan procède à leur remplacement dans les plus brefs délais.

Les produits remplacés seront alors réexpédiés à l'adresse de livraison de l'Utilisateur, sans que les frais de livraison de cet envoi ne puissent lui être facturés. 

Si le remplacement du ou des produits défectueux, abîmés ou non conformes s'avère impossible, alors la société ETRE GOURMAND remboursera l'Utilisateur au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle l'Utilisateur a exercé son droit de retour par écrit. Ce remboursement, avec l'accord de l'Utilisateur, pourra être effectué sous forme de chèque cadeau.

La société ETRE GOURMAND s'engage à rembourser les frais de retour des produits non conformes sur présentation des justificatifs. 

Le recours à la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation et à l'application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

9/ GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

Les produits commandés sur le Site doivent être exempts de vices cachés, c'est-à-dire qu'ils ne faut pas que ces vices rendent un produit impropre à l'usage auquel on le destine ou qu'il diminuent tellement cet usage que l'Utilisateur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

La présence de vices cachés doit être prouvée par l'Utilisateur, lequel devra rapporter la preuve que le vice était antérieur à la vente et non apparent lors de la livraison du produit, conformément à l'article 1641 du Code civil.

Selon l'article 1648 du Code civil, l'action pour vices cachés doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas où le la présence de vices cachés serait établie, la société ETRE GOURMAND remplacera ou remboursera le produit vicié, dans les conditions décrites à l'article 8 des présentes CGV. 

10/ DROIT DE RETRACTATION

10.1 Délai pour exercer le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant passé Commande sur le Site dispose d'une délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception effective du ou des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société ETRE GOURMAND, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour informer la société ETRE GOURMAND de sa volonté d'exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit, dans le délai légal de quatorze (14) jours, la contacter par courriel.

Dans le cas où une Commande porterait sur des produits provenant de plusieurs Artisans, l'Utilisateur est informé que le point de départ du délai de rétractation pourra être différent et dépendra de la date de réception effective des produits de chaque Artisan. 

10.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

En raison du caractère particulièrement fragile de la plupart des produits proposés à la vente par la société ETRE GOURMAND, les produits devront obligatoirement être retournés dans leur emballage d'origine et complets (bon de commande, accessoires, etc.), pour que le droit de rétractation puisse s'exercer. Si les produits sont livrés avec des étiquettes, celles-ci ne doivent pas avoir été enlevées.

Les produits qui ont été partiellement ou totalement consommés, endommagés, ouverts ou salis, de telle sorte qu'ils ne sont plus vendables, ne seront pas repris. Ils seront alors réexpédier aux frais de l'Utilisateur qui devra s'acquitter des frais de réexpédition.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les retours devront obligatoirement être adressés à l'adresse postale de l'Artisan à l'origine de l'envoi. La société ETRE GOURMAND ne remboursera pas les produits qui lui sont retournés à l'adresse de son siège social.

10.3 Modalités de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ETRE GOURMAND remboursera le prix TTC du ou des produits achetés et les frais de livraison d'envoi. En revanche, les frais de retour seront à la charge de l'Utilisateur.

Le remboursement du ou des produits s'effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle l'Utilisateur a exercé son droit de rétractation.

Dans le cas d'un paiement partiel ou total par chèque cadeau lors de la Commande, la société ETRE GOURMAND remboursera l'Utilisateur qui exerce son droit de rétractation exclusivement sous forme de chèque cadeau, pour un montant identique à celui payé sous cette forme. 

10.4 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux produits frais ou qui sont susceptibles de se détériorer rapidement. En fonction des produits commandés sur le Site, l'Utilisateur sera informé de l'exclusion de son droit de rétractation sur la fiche produit dans la partie « informations légales ». 

11/ SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la société ETRE GOURMAND a mis à votre disposition un service client accessible au : 01.44.26.38.19 ou par mail à l'adresse suivante : contact@etregourmand.com 

12/ PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données...) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société ETRE GOURMAND et/ou de ses partenaires commerciaux.

Le fait pour un Utilisateur de pouvoir utiliser le Site n'emporte aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un des éléments composant le Site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l'un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ETRE GOURMAND et/ou de ses partenaires.

Tout Utilisateur éditant un site internet pourra mettre un lien hypertexte renvoyant à une des pages du Site, à condition que le contenu du site de l'Utilisateur soit conforme à l'image de marque et à l'esprit de la société ETRE GOURMAND. En tout état de cause et sur simple demande écrite de la société ETRE GOURMAND, tout Utilisateur devra retirer le lien hypertexte renvoyant à une des pages du Site. 

13/ AVIS - TEMOIGNAGES - FORUM

La société ETRE GOURMAND se réserve le droit d'ouvrir un service de forum accessible depuis son Site et/ou d'accorder la possibilité aux Utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages.

Dans une telle hypothèse, la société ETRE GOURMAND se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite. 

Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que la société ETRE GOURMAND puisse en utiliser le contenu pour n'importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution...) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu. 

14/ LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la société ETRE GOURMAND.

En conséquence, la société ETRE GOURMAND ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l'Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

Toutefois, si un Utilisateur informe la société ETRE GOURMAND qu'un lien présent sur le Site renvoie à une page dont le contenu est illicite, la société ETRE GOURMAND supprimera le lien vers cette page. 

15/ DONNÉES PERSONNELLES

Le Site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1672231 v 0.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement du Site et à l'adresse suivante : ETRE GOURMAND, Service Client, 58 rue de l'église 75015 Paris ou en envoyant un email à : contact@etregourmand.com

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) de l'Utilisateur.

Le responsable du traitement de la société ETRE GOURMAND dispose d'un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d'améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir des offres de la société ETRE GOURMAND.

Sous réserve de son accord exprès, l'Utilisateur consent à ce que ses données à caractère personnel puissent être transmises à des sociétés partenaires de la société ETRE GOURMAND ainsi qu'aux prestataires de services de la société ETRE GOURMAND, afin de recevoir de leur part des offres et promotions.

16/ COOKIES

La société ETRE GOURMAND se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion. 

Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.

La société ETRE GOURMAND ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l'Utilisateur refuse la réception de cookies.

Tout Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la société ETRE GOURMAND, en paramétrant son navigateur internet.

17/ CONVENTION DE PREUVE

L'écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGV. 

18/ FORCE MAJEURE

La société ETRE GOURMAND ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des présentes CGV causé par un événement ayant un caractère de force majeure (irrésistible, imprévisible et extérieur). 

19/ NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides en application d'une loi d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. 

20/ LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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